Que préparent les régulateurs pour l’avenir des jeux en ligne?

Les 11 et 12 décembre 2012, Paris est devenu le lieu de rencontre pour les régulateurs des jeux en ligne de plusieurs Etats européens. Les délégations désignées pour prendre part à la réunion ont rassemblé les représentants des autorités de régulation de France (ARJEL), Italie (AAMS), Espagne (Dirección General de Ordenación del Juego), Portugal (Santa Casa da Misericordia) et Allemagne.

A la suite de cette réunion informelle, on a souligné de nouveau les « crédos » qui comptent dans la régulation des jeux sur Internet.

La protection des joueurs et la prévention des activités illicites sont deux principes qui ont attiré l’adhésion unanime. Tel que signalé par Jean-François Vilotte, président de l’Arjel, « Il est indispensable de protéger les joueurs des risques d’addiction, d’insincérité des opérations de jeu, et d’assurer transparence et éthique afin de prévenir le développement des activités criminelles ».

On a également souscrit à la nécessité de la coopération et des échanges (transfrontaliers) entre les autorités et les services concernés.

De plus, les délégués sont tombés d’accord que des accords visant à faciliter les échanges et surtout les liquidités internationales, pourraient être mis en place.

Les autorités de France et du Royaume-Uni ont déjà fait l’expérience des échanges, qui ont abouti avec succès.

La France, l’Italie, l’Espagne et le Portugal ont récemment régulé leurs marchés de jeux en ligne. C’est pour cela et notamment grâce à leur coopération plus étroite, que les quatre partenaires pourraient fonctionner comme un « noyau d’idées » au niveau européen. D’ailleurs, ils sont convenus de publier les données de leurs marchés de jeux deux fois par an.

Depuis 2010, le régime de régulation des jeux en France a établi l’imposition des mises sur les jeux, non pas du produit brut des jeux. Joueurs et opérateurs, tous ont tant critiqué ce système d’impôts, que l’Arjel a décidé de le remettre en question lors de la « revoyure » sous le gouvernement précédent.

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